Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Lissmi (ci-après "l'Application"), éditée par la société ML ON DEVICE.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Présentation de l'Application
Lissmi est un réseau social destiné aux professionnels de la musique (artistes, producteurs, beatmakers, etc.). L'Application permet notamment de :
- Créer un profil professionnel dans le domaine musical
- Publier du contenu (textes, liens vers des musiques)
- Suivre d'autres utilisateurs et interagir avec leur contenu
- Envoyer et recevoir des messages privés
- Souscrire à un abonnement Premium pour des fonctionnalités avancées
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser l'Application, vous devez :
- Être âgé d'au moins 13 ans (ou l'âge minimum requis dans votre pays)
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@lissmi.com.
4. Règles d'utilisation
4.1 Comportement attendu
En utilisant l'Application, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs et leurs droits
- Ne publier que du contenu dont vous détenez les droits
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
- Respecter la législation en vigueur
4.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier ou de partager :
- Des contenus à caractère illégal, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
- Des contenus à caractère pornographique ou violent
- Des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle
- Du spam, de la publicité non sollicitée ou des arnaques
- Des virus ou tout autre code malveillant
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu de l'Application
L'Application et l'ensemble de ses éléments (design, logo, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de ML ON DEVICE et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
5.2 Contenu des utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contenus publiés sur l'Application. En les publiant, vous accordez à ML ON DEVICE une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de l'Application.
6. Abonnement Premium
L'Application propose un abonnement Premium offrant des avantages supplémentaires (badge vérifié, visibilité accrue). Les conditions tarifaires et de résiliation sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
7. Modération
ML ON DEVICE se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU
- Prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de la communauté
8. Limitation de responsabilité
L'Application est fournie "en l'état". ML ON DEVICE ne garantit pas :
- La disponibilité permanente de l'Application
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La véracité des informations publiées par les utilisateurs
ML ON DEVICE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application.
9. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
ML ON DEVICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. ML ON DEVICE peut également résilier votre accès en cas de violation des CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.